Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/10/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Les Gîtes de Marie (Au P'tit Charivari, gîte avec sauna et hammam privatifs, secteur 1000 étangs, et Le Chalet de Christine), accessible à l'adresse https://mcgites.fr, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Elle s'applique aux visiteurs du site, aux personnes utilisant le formulaire de contact ou de demande de réservation, ainsi qu'aux clients effectuant une réservation auprès de CLÉMENT Marie.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site et de l'activité de location du meublé de tourisme est :
- Mme CLÉMENT Marie
- Adresse : 34 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse
- E-mail : clementmarie90350@gmail.com
- Téléphone : 06 33 32 89 54
- SIRET : 850 706 581 00020
Le responsable du traitement veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- dates de séjour souhaitées ;
- nombre de personnes participant au séjour ;
- informations nécessaires à la gestion de la réservation ;
- informations communiquées volontairement dans un message ou une demande de contact ;
- données nécessaires à la facturation et au paiement ;
- données techniques relatives à la navigation sur le site ;
- adresse IP, lorsqu'elle est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d'audience du site ;
- informations relatives aux préférences exprimées en matière de cookies et de traceurs.
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des personnes concernées.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :
a) Répondre aux demandes de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou adressez un message à l'exploitant, vos données sont utilisées afin de :
- répondre à votre demande ;
- vous transmettre les informations demandées ;
- assurer le suivi de nos échanges.
b) Gérer les demandes et réservations
Lorsque vous effectuez une demande de réservation ou une réservation, vos données peuvent être utilisées pour :
- traiter la demande ;
- vérifier les disponibilités ;
- établir et gérer le contrat de location ;
- communiquer avec vous avant, pendant et après le séjour ;
- organiser votre arrivée et votre départ ;
- établir les factures et justificatifs nécessaires ;
- gérer les paiements ;
- gérer les éventuelles annulations, modifications ou réclamations.
c) Respecter les obligations légales
Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable à l'activité de location touristique, notamment en matière :
- comptable et fiscale ;
- de facturation ;
- de conservation des documents ;
- de déclaration ou de collecte de certaines informations lorsque la réglementation l'impose ;
- de taxe de séjour, lorsque celle-ci est applicable.
d) Assurer la sécurité et le fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin :
- d'assurer la sécurité du site ;
- de prévenir les tentatives de fraude ou d'attaque ;
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- d'établir des statistiques techniques lorsque cela est autorisé.
e) Caméras extérieures
Des caméras extérieures filment les abords des logements, pour la sécurité des biens et des personnes :
- au Chalet de Christine, une caméra filme les arrivées (portail et porte d'entrée) ;
- au P'tit Charivari, une caméra extérieure filme l'entrée et la partie des propriétaires ; la partie du jardin réservée aux voyageurs et le logement sont hors champ.
Aucune caméra ne filme l'intérieur des logements. Les images ne sont consultées que par Mme CLÉMENT Marie, en cas d'incident, et sont conservées 30 jours au maximum, sauf procédure en cours.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime selon le contexte |
| Gestion d'une réservation | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Facturation et comptabilité | Respect d'une obligation légale |
| Gestion de la taxe de séjour | Respect d'une obligation légale, lorsque applicable |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
| Caméras extérieures | Intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes) |
| Cookies strictement nécessaires | Nécessité technique / règles applicables aux traceurs |
| Cookies non nécessaires | Consentement |
| Prospection commerciale | Consentement lorsque celui-ci est requis |
Le consentement, lorsqu'il constitue la base légale du traitement, peut être retiré à tout moment.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.
Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, Mme CLÉMENT Marie peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d'établir une réservation ou d'exécuter correctement le contrat.
Les informations facultatives permettent d'améliorer la qualité des échanges et du service proposé.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à :
- Mme CLÉMENT Marie ;
- aux personnes chargées de la gestion du gîte, lorsque cela est nécessaire ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
- aux plateformes de réservation (Airbnb et Gîtes de France) ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion des réservations ou des paiements, lorsque cela est nécessaire ;
- aux organismes publics ou administrations lorsque la transmission est imposée par la loi.
Les données ne sont pas vendues ou louées à des tiers.
7. Prestataires et sous-traitants
Pour assurer le fonctionnement du site et de l'activité de location, nous pouvons faire appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte. Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
- hébergement du site ;
- maintenance informatique ;
- gestion des réservations ;
- paiement en ligne ;
- envoi d'e-mails ;
- sauvegarde et sécurité ;
- mesure d'audience.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, ils sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires auxquels nous faisons appel peuvent être susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :
- Demandes de contact sans réservation : 2 ans à compter du dernier contact ;
- Images des caméras extérieures : 30 jours au maximum, sauf procédure en cours ;
- Données relatives aux réservations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables ;
- Données de facturation et comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales applicables ;
- Données utilisées à des fins de prospection : jusqu'au retrait du consentement et, le cas échéant, pendant la durée autorisée par la réglementation ;
- Données relatives au consentement aux cookies : selon la durée prévue par le mécanisme de gestion des cookies utilisé sur le site.
Les durées exactes sont déterminées en fonction de la nature du traitement et des obligations légales applicables.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : clementmarie90350@gmail.com.
Nous pouvons demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
11. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (nouvel onglet) pour connaître les modalités actualisées de dépôt d'une réclamation.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils entrent dans les cas d'exemption prévus par la réglementation.
Les autres cookies ou traceurs, notamment ceux destinés à certaines mesures d'audience, à la personnalisation ou à la publicité, ne sont utilisés qu'après recueil du consentement lorsqu'il est requis.
Lorsqu'un consentement est nécessaire :
- l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés ;
- le refus doit être aussi simple que l'acceptation ;
- le consentement doit être donné par un acte positif ;
- l'utilisateur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment.
La CNIL recommande notamment de permettre à l'utilisateur de modifier ses choix ultérieurement au moyen d'un mécanisme accessible depuis le site.
Sur ce site : Ce site ne dépose aucun cookie : pas de statistiques, pas de publicité. Seule la carte des environs affiche des fonds de carte OpenStreetMap, chargés depuis leurs serveurs au moment où elle apparaît, sans cookie. Aucun module de gestion des cookies n'est donc nécessaire. Les liens vers Gîtes de France, Airbnb, Instagram, Facebook et Google ouvrent ces sites, qui appliquent leurs propres règles en matière de cookies.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment plateformes de réservation, réseaux sociaux, offices de tourisme ou partenaires.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
14. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
15. Mineurs
Le site et l'activité de location ne sont pas destinés à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs sans l'intervention ou l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
16. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que de l'évolution du site et de nos services.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.