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Les Gîtes de MarieHaute-Saône
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Le présent site internet Les Gîtes de Marie, accessible à l'adresse https://mcgites.fr, est édité dans le cadre de l'activité de location de meublés de tourisme classés.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Activité

Activité : location de meublé de tourisme.

Le logement Au P'tit Charivari est un meublé de tourisme classé 2 étoiles, conformément à la décision de classement en vigueur.

Classement obtenu le :

Organisme ayant délivré le classement : Gîtes de France.

Le classement est valable pour la durée prévue par la réglementation applicable.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est CLÉMENT Marie. Elle peut être contactée à l'adresse suivante : clementmarie90350@gmail.com.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4. Activité de location

Le site présente le logement Au P'tit Charivari et le Chalet de Christine, proposés à la location en qualité de meublé de tourisme classé 2 étoiles.

Les informations présentées sur le site concernant le logement, ses équipements, ses prestations, ses tarifs et ses disponibilités sont communiquées à titre informatif, sous réserve des conditions applicables au séjour et des éventuelles modifications.

Les conditions contractuelles applicables à toute réservation sont précisées dans les conditions générales de vente.

5. Tarifs et réservation

Les tarifs applicables aux séjours sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation, sous réserve des conditions particulières applicables.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, les informations relatives au prix, aux conditions de réservation, aux modalités de paiement, d'annulation et, le cas échéant, aux autres frais applicables sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Les modalités détaillées de réservation sont précisées dans les conditions générales de vente.

6. Taxe de séjour

Lorsque la taxe de séjour est applicable, elle est collectée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux règles fixées par la collectivité territorialement compétente.

Son montant et ses modalités de collecte sont indiqués au client dans les conditions applicables à son séjour.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel afin de tenter de résoudre le litige directement.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Les Gîtes de Marie, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, illustrations, icônes et, plus généralement, tous les éléments composant le site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CLÉMENT Marie ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9. Photographies

Les photographies présentées sur le site sont utilisées avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Sauf indication contraire, elles ne peuvent être reproduites, téléchargées, modifiées ou réutilisées sans autorisation préalable.

Crédits photographiques : Anaelle Maillard Photographie et Marie Clément.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

11. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans des conditions normales.

Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de panne du réseau ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L'éditeur ne saurait être responsable des éventuels dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise au respect des dispositions légales applicables et ne doit pas laisser entendre l'existence d'une relation, d'un partenariat ou d'une validation par l'éditeur lorsqu'une telle relation n'existe pas.

13. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact, effectue une demande de réservation ou utilise certains services proposés sur le site.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut notamment disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour toute question relative aux données personnelles : clementmarie90350@gmail.com.

14. Cookies et autres traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : pas de statistiques, pas de publicité. Seule la carte des environs affiche des fonds de carte OpenStreetMap, chargés depuis leurs serveurs au moment où elle apparaît, sans cookie. Aucun module de gestion des cookies n'est donc nécessaire.

Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la rubrique Cookies de la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les relations contractuelles relatives à la location du meublé de tourisme sont régies par les conditions contractuelles applicables à la réservation et, plus généralement, par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

16. Contact

Pour toute question concernant le site ou l'activité de location :

Aperçu – NLB Studio (nouvel onglet)